LLMs, agents et systèmes RAG traitent des données personnelles. RGPD et EU AI Act créent un cadre de conformité croisé. Ce guide couvre les obligations concrètes pour les PME belges.
L'utilisation d'un LLM pour traiter des données personnelles requiert une base légale explicite : intérêt légitime (souvent insuffisant), consentement, ou exécution d'un contrat. Documenter dans le registre des traitements.
Si vous envoyez des données personnelles à OpenAI, Anthropic ou Google : Data Processing Agreement (DPA) obligatoire. Tous proposent un DPA standard mais les conditions de rétention des données varient.
OpenAI (US), Anthropic (US) : vérifier que le DPA inclut les clauses contractuelles types (CCT/SCC) pour les transferts EU-US. Azure OpenAI avec résidence de données EU : solution plus sûre pour les données sensibles.
Analyse d'Impact sur la Protection des Données (AIPD/DPIA) obligatoire si traitement à grande échelle de catégories spéciales (santé, biométrie) ou profilage systématique.
Les systèmes IA doivent permettre l'exercice des droits : accès, rectification, effacement, opposition. Prévoir un processus pour tracer et supprimer les données d'un individu dans les embeddings RAG.
Art. 22 RGPD : les décisions entièrement automatisées avec effet juridique nécessitent un droit à l'explication et un recours humain. Critique pour le crédit, le recrutement, la santé.
Détecter et remplacer les PII (noms, emails, NISS) avant l'envoi au LLM. Outils : Microsoft Presidio (open-source), AWS Comprehend PII, ou pipeline custom spaCy/GLiNER.
Llama 4 ou Mistral Large sur serveur belge/européen. Aucun transfert externe. Idéal pour les cabinets médicaux, études juridiques, RH.
Option "EU Data Boundary" garantit que les données restent dans les data centers européens. SOC2, ISO27001, conformité RGPD contractuellement garantie.
Pour les embeddings RAG contenant des données personnelles : chiffrement par client. La clé de chiffrement sert d'effectuer le "droit à l'oubli" sans rebuild de l'index.
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