Droit d'auteur et IA : États-Unis, Chine, Europe, qui protège quoi ?
La Cour suprême américaine a refusé, le 2 mars 2026, d'entendre l'appel de l'affaire Thaler : une image purement générée par IA n'est pas protégée par le copyright. C'est définitif aux États-Unis. Mais au même moment, des tribunaux chinois accordent une protection à des images d'IA, et l'Europe affine sa propre doctrine. Trois blocs, trois philosophies. Voici la comparaison vérifiée, puis ce que cela change concrètement pour un entrepreneur belge, jusqu'à la couverture de votre livre générée avec DALL-E.
L'affaire a duré quatre ans. En 2022, le Copyright Office refuse d'enregistrer « A Recent Entrance to Paradise », une image que Stephen Thaler attribuait à sa machine, sans auteur humain. En mars 2025, la cour d'appel confirme : la loi américaine exige un auteur humain. Le 2 mars 2026, la Cour suprême refuse d'entendre l'appel. La règle est donc fixée.
Ce que ça veut dire, concrètement
Une image générée sans intervention humaine substantielle (ChatGPT, Midjourney, Adobe Firefly) tombe dans le domaine public aux États-Unis. Vous la publiez, n'importe qui peut la réutiliser, la modifier, la vendre, légalement et sans vous payer. Nuance importante et confirmée : si vous guidez fortement le processus (prompts précis, itérations, retouches), une protection partielle peut couvrir votre apport humain. La frontière, elle, reste appréciée au cas par cas.
Trois philosophies du droit d'auteur IA
Le point commun aux trois blocs, qui répond déjà à une partie de vos questions : l'IA n'est jamais titulaire de droits. Là où ils divergent, c'est sur le seuil d'apport humain exigé, et sur la facilité avec laquelle un juge l'estime atteint.
Situation
États-Unis
Chine
UE / Belgique
IA seule, sans apport humain
Pas de copyright (Thaler, définitif 2026)
Pas de copyright
Pas de protection
IA + apport humain substantiel
Parties humaines protégeables
Protégeable si l'effort créatif est prouvé
Protégeable si « création intellectuelle propre »
Charge de la preuve
Sur le demandeur
Stricte : montrer le processus réel
Au cas par cas (choix libres et créatifs)
L'IA peut-elle être l'auteur ?
Jamais
Jamais
Jamais
États-Unis : doctrine stricte de l'auteur humain, désormais verrouillée. Chine : plus ouverte. Dès 2023, le tribunal d'Internet de Pékin (affaire Li contre Liu) a reconnu un droit d'auteur sur une image Stable Diffusion, au motif que l'utilisateur avait fait des choix créatifs (conception, sélection et arrangement des prompts, réglages, itérations). En 2025, les juges ont toutefois relevé l'exigence de preuve : il faut démontrer le processus réel de création, pas une reconstitution a posteriori. UE et Belgique : approche centrée sur la créativité humaine. La Cour de justice de l'UE exige une « création intellectuelle propre à l'auteur ». Une production purement machine est exclue. Le Parlement européen, dans ses travaux de 2026, confirme que le contenu sans auteur humain doit rester inéligible, et propose de l'étiqueter ; l'EU AI Act impose déjà transparence sur les données et marquage des contenus IA.
En Belgique, concrètement : image, texte, calcul, formule
Le principe belge suit l'UE : la protection naît de votre apport créatif humain, pas du fait d'avoir cliqué sur « générer ». Décliné à vos exemples :
Image : une sortie DALL-E brute, acceptée telle quelle, risque de n'être protégée par aucun droit d'auteur. La même image dirigée, recomposée et retouchée par vous devient défendable, pour vos choix.
Texte : idem. Un texte généré et publié sans réécriture reflète peu de contribution humaine. Un texte conçu, structuré, réécrit et arbitré par vous est protégeable.
Calcul, formule, méthode : nuance capitale. Le droit d'auteur ne protège pas les idées, méthodes ni formules mathématiques, qu'elles viennent d'un humain ou d'une IA. Ce qui se protège, c'est l'expression (un code source, un texte), pas le résultat d'un calcul. Pour une invention technique, ce sont le brevet ou le secret d'affaires qui entrent en jeu, pas le droit d'auteur.
Droit de conception, ou droit de l'IA ?
Vous posez la bonne question de fond. Distinguons l'établi et la proposition.
Ce qui est établi
Il n'existe pas de « droit de l'IA ». Une IA n'est pas une personne juridique : elle ne peut rien détenir, ni signer, ni être payée, ni être taxée. Le projet de « personnalité électronique » avancé au Parlement européen en 2017 a été abandonné après l'opposition de plus de 150 experts. Le seul titulaire possible d'un droit reste donc humain (ou la société qui l'emploie).
Notre lecture, là où le droit est encore mouvant. Ce que vous appelez « droit de conception » n'est pas une nouvelle catégorie à créer : c'est la reconnaissance, au cas par cas, de votre contribution humaine de direction, à savoir le prompt élaboré, la sélection, l'itération et la retouche. C'est exactement ce que la Chine protège déjà sous condition de preuve, et la pente que suit l'analyse européenne. Notre proposition pour les entreprises : raisonnez en « dossier de conception ». Conservez la trace de vos choix créatifs (briefs, versions, prompts retenus, retouches) comme on conserve les croquis d'un graphiste. C'est ce dossier, et non l'outil, qui fera la différence devant un juge ou un client.
Et l'argent ? Qui est taxé, l'IA peut-elle vous réclamer une part ?
Prenons votre cas : vous créez la couverture de votre livre avec DALL-E, le livre se vend bien. L'IA peut-elle vous réclamer de l'argent, comme l'aurait fait un illustrateur ?
Non. L'IA n'a aucune existence juridique pour réclamer quoi que ce soit. Et le fournisseur non plus : les conditions d'OpenAI vous cèdent les droits sur la sortie et n'imposent aucune redevance sur vos ventes. Vous payez un abonnement ou un usage, comme un outil, pas un co-auteur. L'illustrateur, lui, vous facturait un honoraire et payait ses propres impôts dessus ; l'IA, elle, ne facture rien sur le succès du livre. Côté fiscal, c'est limpide : l'IA n'est pas un contribuable. C'est vous (ou votre société) qui percevez les revenus du livre et qui êtes imposé dessus, comme tout revenu d'auteur ou d'entreprise en Belgique. La dépense d'abonnement IA est, elle, une charge déductible.
Les vraies contreparties
L'IA ne vous enverra pas de facture, mais l'absence de coût a un prix. Votre couverture purement générée peut n'être protégée par aucun droit d'auteur : un concurrent peut la reprendre. Elle peut aussi reproduire par accident des éléments protégés de tiers, et exposer à un litige. Enfin, les conditions du fournisseur peuvent évoluer. Le bon réflexe : ajouter un apport humain réel et documenté, et faire une revue avant publication ou impression.
Et demain ? L'idée d'une « taxe sur la production des machines » revient régulièrement dans le débat (la fameuse « robot tax »), mais aucune n'a été adoptée à ce jour. Si elle voyait le jour, elle frapperait l'entreprise qui exploite l'IA, jamais le modèle lui-même. Le principe reste donc stable : l'humain produit, l'humain encaisse, l'humain est taxé.
Ce qu'il faut retenir
1
Pur IA = fragile partout
Aux États-Unis comme en Belgique, une sortie sans apport humain n'est pas protégée. La Chine peut protéger, mais exige des preuves solides.
2
Documentez votre conception
Vos choix créatifs (prompts, versions, retouches) sont la matière de tout droit. Conservez-les comme un dossier de création.
3
L'IA ne vous réclamera rien
Pas de royalties, pas d'impôt sur « sa » production. Vous percevez et vous êtes taxé, comme avant l'IA.
4
Vérifiez avant de vendre
Revue humaine, contrôle des éléments de tiers, lecture des conditions du fournisseur. Lié à notre guide sur la propriété du code IA.
Sources
CNBC, la Cour suprême refuse d'entendre l'affaire (2 mars 2026) : cnbc.com
Beijing Internet Court, affaire Li contre Liu (copyright d'images IA) : chinaiplawupdate.com
Beijing Internet Court, exigence de preuve de l'effort créatif (2025) : natlawreview.com
Parlement européen, « Copyright of AI-generated works » : europarl.europa.eu
OpenAI, Terms of Use (propriété des sorties, usage commercial) : openai.com/policies
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Auteursrecht en AI: VS, China, Europa, wie beschermt wat?
Het Amerikaanse Hooggerechtshof weigerde op 2 maart 2026 het beroep in de zaak Thaler te behandelen: een louter door AI gegenereerd beeld is niet beschermd door het auteursrecht. In de VS is dat definitief. Maar tegelijk kennen Chinese rechtbanken bescherming toe aan AI-beelden, en Europa verfijnt zijn eigen leer. Drie blokken, drie filosofieën. Hier is de geverifieerde vergelijking, en wat dit concreet betekent voor een Belgische ondernemer, tot de cover van uw boek gemaakt met DALL-E.
De aanleiding: het Amerikaanse Hooggerechtshof beslist
De zaak duurde vier jaar. In 2022 weigert het Copyright Office « A Recent Entrance to Paradise » te registreren, een beeld dat Stephen Thaler aan zijn machine toeschreef, zonder menselijke auteur. In maart 2025 bevestigt het hof van beroep: de Amerikaanse wet vereist een menselijke auteur. Op 2 maart 2026 weigert het Hooggerechtshof het beroep. De regel ligt dus vast.
Wat dit concreet betekent
Een beeld dat zonder substantiële menselijke tussenkomst is gegenereerd (ChatGPT, Midjourney, Adobe Firefly) valt in de VS in het publieke domein. U publiceert het, iedereen mag het hergebruiken, wijzigen en verkopen, legaal en zonder u te betalen. Belangrijke en bevestigde nuance: als u het proces sterk stuurt (precieze prompts, iteraties, retouches), kan een gedeeltelijke bescherming uw menselijke bijdrage dekken. De grens wordt geval per geval beoordeeld.
Drie filosofieën van AI-auteursrecht
Het gemeenschappelijke punt, dat al een deel van uw vragen beantwoordt: de AI is nooit rechthebbende. Waar de blokken verschillen, is de vereiste drempel van menselijke inbreng, en het gemak waarmee een rechter die bereikt acht.
Situatie
VS
China
EU / België
AI alleen, zonder menselijke inbreng
Geen copyright (Thaler, definitief 2026)
Geen copyright
Geen bescherming
AI + substantiële menselijke inbreng
Menselijke delen beschermbaar
Beschermbaar als de creatieve inspanning bewezen is
Beschermbaar als « eigen intellectuele schepping »
Bewijslast
Bij de eiser
Streng: het echte proces tonen
Geval per geval (vrije, creatieve keuzes)
Kan de AI auteur zijn?
Nooit
Nooit
Nooit
VS: strenge leer van de menselijke auteur, nu vergrendeld. China: opener. Al in 2023 erkende de Internetrechtbank van Peking (zaak Li tegen Liu) een auteursrecht op een Stable Diffusion-beeld, omdat de gebruiker creatieve keuzes had gemaakt (ontwerp, selectie en ordening van prompts, instellingen, iteraties). In 2025 verhoogden de rechters wel de bewijseis: men moet het echte creatieproces aantonen, geen reconstructie achteraf. EU en België: benadering gericht op menselijke creativiteit. Het Hof van Justitie van de EU vereist een « eigen intellectuele schepping van de auteur ». Een louter machinale productie valt buiten de boot. Het Europees Parlement bevestigt in zijn werkzaamheden van 2026 dat inhoud zonder menselijke auteur onbeschermbaar moet blijven, en stelt etikettering voor; de EU AI Act legt al transparantie over data en markering van AI-inhoud op.
In België concreet: beeld, tekst, berekening, formule
Het Belgische principe volgt de EU: bescherming ontstaat uit uw menselijke creatieve inbreng, niet uit het klikken op « genereren ». Toegepast op uw voorbeelden:
Beeld: een ruwe DALL-E-output, zo aanvaard, riskeert door geen enkel auteursrecht beschermd te zijn. Hetzelfde beeld door u gestuurd, hercomponeerd en geretoucheerd wordt verdedigbaar, voor uw keuzes.
Tekst: idem. Een gegenereerde en zonder herschrijving gepubliceerde tekst weerspiegelt weinig menselijke bijdrage. Een door u bedachte, gestructureerde, herschreven en gearbitreerde tekst is beschermbaar.
Berekening, formule, methode: cruciale nuance. Het auteursrecht beschermt ideeën, methodes of wiskundige formules niet, of ze nu van een mens of een AI komen. Wat beschermd wordt, is de expressie (broncode, tekst), niet het resultaat van een berekening. Voor een technische uitvinding gelden octrooi of bedrijfsgeheim, niet het auteursrecht.
Ontwerprecht, of recht van de AI?
U stelt de juiste grondvraag. Laten we het vaststaande en het voorstel scheiden.
Wat vaststaat
Er bestaat geen « recht van de AI ». Een AI is geen rechtspersoon: ze kan niets bezitten, ondertekenen, betaald of belast worden. Het voorstel van « elektronische persoonlijkheid » in het Europees Parlement in 2017 werd opgegeven na verzet van meer dan 150 experts. De enige mogelijke rechthebbende blijft dus menselijk (of het bedrijf dat hem inzet).
Onze lezing, daar waar het recht nog beweegt. Wat u « ontwerprecht » noemt is geen nieuwe te creëren categorie: het is de erkenning, geval per geval, van uw menselijke sturingsbijdrage, namelijk de uitgewerkte prompt, de selectie, de iteratie en de retouche. Dat is precies wat China al beschermt onder bewijsvoorwaarde, en de richting van de Europese analyse. Ons voorstel voor ondernemingen: denk in « ontwerpdossier ». Bewaar het spoor van uw creatieve keuzes (briefings, versies, weerhouden prompts, retouches) zoals men de schetsen van een grafisch ontwerper bewaart. Dat dossier, en niet de tool, maakt het verschil voor een rechter of een klant.
En het geld? Wie wordt belast, kan de AI een deel opeisen?
Neem uw geval: u maakt de cover van uw boek met DALL-E, het boek verkoopt goed. Kan de AI u geld vragen, zoals een illustrator zou hebben gedaan?
Nee. De AI heeft geen enkele juridische existentie om iets op te eisen. En de aanbieder evenmin: de voorwaarden van OpenAI dragen u de rechten op de output over en leggen geen royalty op uw verkopen op. U betaalt een abonnement of gebruik, als een tool, geen co-auteur. De illustrator factureerde u een ereloon en betaalde daar zelf belasting op; de AI factureert niets op het succes van het boek. Fiscaal is het glashelder: de AI is geen belastingplichtige. Het bent u (of uw bedrijf) die de inkomsten van het boek int en erop wordt belast, zoals elk auteurs- of ondernemingsinkomen in België. De AI-abonnementskost is een aftrekbare last.
De echte keerzijde
De AI stuurt u geen factuur, maar de afwezigheid van kosten heeft een prijs. Uw louter gegenereerde cover kan door geen enkel auteursrecht beschermd zijn: een concurrent kan ze overnemen. Ze kan ook per ongeluk beschermde elementen van derden reproduceren en tot een geschil leiden. Ten slotte kunnen de voorwaarden van de aanbieder evolueren. De juiste reflex: voeg een reële, gedocumenteerde menselijke inbreng toe en doe een review vóór publicatie of druk.
En morgen? Het idee van een « belasting op machineproductie » (de fameuze « robottaks ») keert geregeld terug in het debat, maar geen enkele is tot op heden aangenomen. Mocht ze er komen, dan zou ze het bedrijf treffen dat de AI inzet, nooit het model zelf. Het principe blijft dus stabiel: de mens produceert, de mens int, de mens wordt belast.
Wat te onthouden
1
Puur AI = overal kwetsbaar
Zowel in de VS als in België is een output zonder menselijke inbreng niet beschermd. China kan beschermen, maar eist solide bewijzen.
2
Documenteer uw ontwerp
Uw creatieve keuzes (prompts, versies, retouches) zijn de grondstof van elk recht. Bewaar ze als een ontwerpdossier.
3
De AI eist niets van u
Geen royalty's, geen belasting op « haar » productie. U int en u wordt belast, zoals vóór de AI.
4
Controleer vóór de verkoop
Menselijke review, controle op elementen van derden, lezing van de voorwaarden. Verbonden met onze gids over eigendom van AI-code.
Bronnen
CNBC, het Hooggerechtshof weigert de zaak (2 maart 2026): cnbc.com
Molderez Consult helpt u de traceerbaarheid van uw menselijke inbreng, uw contracten en uw controles vóór publicatie te organiseren, om uw inhoud te beschermen en risico's te beperken.
AI and Copyright: The US, China and Europe, Who Protects What?
On 2 March 2026, the US Supreme Court declined to hear the appeal in the Thaler case: an image purely generated by AI is not protected by copyright. In the US, that is final. Yet at the same time, Chinese courts grant protection to AI images, and Europe is refining its own doctrine. Three blocs, three philosophies. Here is the verified comparison, then what it means in practice for a Belgian entrepreneur, down to your book cover made with DALL-E.
The case lasted four years. In 2022, the Copyright Office refuses to register "A Recent Entrance to Paradise", an image Stephen Thaler credited to his machine, with no human author. In March 2025, the appeals court confirms: US law requires a human author. On 2 March 2026, the Supreme Court declines to hear the appeal. The rule is settled.
What this means in practice
An image generated without substantial human input (ChatGPT, Midjourney, Adobe Firefly) falls into the public domain in the US. You publish it, anyone can reuse, modify and sell it, legally and without paying you. An important, confirmed nuance: if you strongly guide the process (precise prompts, iterations, edits), partial protection can cover your human contribution. The boundary is assessed case by case.
Three philosophies of AI copyright
The common thread, which already answers part of your questions: the AI is never the rights holder. Where the blocs differ is the threshold of human input required, and how readily a judge finds it met.
Situation
United States
China
EU / Belgium
AI alone, no human input
No copyright (Thaler, final 2026)
No copyright
No protection
AI + substantial human input
Human parts protectable
Protectable if creative effort is proven
Protectable if "author's own intellectual creation"
Burden of proof
On the claimant
Strict: show the real process
Case by case (free, creative choices)
Can the AI be the author?
Never
Never
Never
United States: a strict human-authorship doctrine, now locked in. China: more open. As early as 2023, the Beijing Internet Court (Li v. Liu) recognised copyright in a Stable Diffusion image, because the user made creative choices (design, selection and arrangement of prompts, settings, iterations). In 2025, judges raised the evidentiary bar: you must show the real creative process, not an after-the-fact reconstruction. EU and Belgium: an approach centred on human creativity. The EU Court of Justice requires an "author's own intellectual creation". A purely machine output is excluded. The European Parliament, in its 2026 work, confirms that content without a human author should remain ineligible, and proposes labelling; the EU AI Act already requires transparency on data and marking of AI content.
In Belgium, concretely: image, text, calculation, formula
The Belgian principle follows the EU: protection arises from your human creative input, not from clicking "generate". Applied to your examples:
Image: a raw DALL-E output, accepted as is, risks being protected by no copyright. The same image directed, recomposed and edited by you becomes defensible, for your choices.
Text: same. A generated text published without rewriting reflects little human contribution. A text you conceived, structured, rewrote and arbitrated is protectable.
Calculation, formula, method: a key nuance. Copyright does not protect ideas, methods or mathematical formulas, whether they come from a human or an AI. What is protected is the expression (source code, text), not the result of a calculation. For a technical invention, patents or trade secrets apply, not copyright.
A right of conception, or a right of the AI?
You ask the right fundamental question. Let us separate the settled from the proposal.
What is settled
There is no "right of the AI". An AI is not a legal person: it can own nothing, sign nothing, be paid or taxed. The "electronic personhood" proposal raised in the European Parliament in 2017 was dropped after opposition from more than 150 experts. The only possible rights holder remains human (or the company that employs them).
Our reading, where the law is still moving. What you call a "right of conception" is not a new category to create: it is the recognition, case by case, of your human directing contribution, namely the elaborated prompt, the selection, the iteration and the editing. That is exactly what China already protects subject to proof, and the direction European analysis is taking. Our proposal for businesses: think in terms of a "design file". Keep a record of your creative choices (briefs, versions, retained prompts, edits) just as one keeps a designer's sketches. That file, not the tool, makes the difference before a judge or a client.
And money? Who is taxed, can the AI claim a share?
Take your case: you create your book cover with DALL-E, the book sells well. Can the AI claim money from you, as an illustrator would have?
No. The AI has no legal existence to claim anything. Nor does the provider: OpenAI's terms assign you the rights to the output and impose no royalty on your sales. You pay a subscription or usage, like a tool, not a co-author. The illustrator invoiced you a fee and paid their own taxes on it; the AI charges nothing on the book's success. On tax, it is clear-cut: the AI is not a taxpayer. It is you (or your company) who collect the book's revenue and are taxed on it, like any author or business income in Belgium. The AI subscription cost is a deductible expense.
The real trade-offs
The AI will not send you an invoice, but the absence of cost has a price. Your purely generated cover may be protected by no copyright: a competitor can reuse it. It may also accidentally reproduce protected third-party elements and expose you to a dispute. Finally, the provider's terms can change. The right reflex: add real, documented human input, and run a review before publishing or printing.
And tomorrow? The idea of a "tax on machine output" (the famous "robot tax") recurs in the debate, but none has been adopted to date. If it came, it would hit the company that uses the AI, never the model itself. The principle stays stable: humans produce, humans collect, humans are taxed.
The takeaways
1
Pure AI is fragile everywhere
In the US as in Belgium, an output with no human input is not protected. China can protect, but demands solid proof.
2
Document your conception
Your creative choices (prompts, versions, edits) are the raw material of any right. Keep them as a design file.
3
The AI will claim nothing
No royalties, no tax on "its" output. You collect and you are taxed, as before AI.
4
Check before you sell
Human review, third-party-element checks, read the provider's terms. Linked to our guide on AI code ownership.
Sources
CNBC, Supreme Court declines to hear the case (2 March 2026): cnbc.com
Beijing Internet Court, Li v. Liu (copyright in AI images): chinaiplawupdate.com
Beijing Internet Court, evidence of creative effort (2025): natlawreview.com
European Parliament, "Copyright of AI-generated works": europarl.europa.eu
OpenAI, Terms of Use (output ownership, commercial use): openai.com/policies
Molderez Consult helps you organise the traceability of your human input, your contracts and your pre-publication checks, to protect your content and limit risk.
Transparence : cet article a été rédigé avec l'aide de l'intelligence artificielle, puis relu par Molderez Consult. Information générale vérifiée le 19 juin 2026, elle ne constitue pas un avis juridique ni fiscal individualisé ; les passages signalés comme « notre lecture » ou « proposition » sont des interprétations, le droit étant encore en évolution.